Contrat d'utilisation

# Contrat d'utilisation > Date d'entrée en vigueur de la version la plus récente : 2025-06-26 Bienvenue sur le site web CrossDriver (ci-après le « Site » ou « CrossDriver ») et merci d'utiliser ses produits et services. Avant d'utiliser ce service, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement le présent Contrat d'utilisation (ci-après le « Contrat »), ainsi que les autres accords, politiques ou lignes directrices connexes du Site. Lorsque vous utilisez une fonctionnalité spécifique du service, cette fonctionnalité peut également être soumise à des accords distincts ou à des règles commerciales connexes (ci-après les « Accords spécifiques »). En cas de contradiction entre le présent Contrat et un Accord spécifique, l'Accord spécifique prévaut. Tous les termes et règles mentionnés ci-dessus constituent une partie intégrante et indissociable du présent Contrat (collectivement, les « Accords complets ») et ont la même valeur juridique que le corps principal du présent Contrat. Nous vous souhaitons une agréable utilisation. Le présent Contrat est conclu entre vous et 数永讯（上海）信息科技有限公司 (ci-après « Shu Yong Xun », « nous » ou « notre ») concernant les services du site web CrossDriver et les services liés aux produits. Veuillez prêter une attention particulière aux clauses pouvant impliquer une exonération ou une limitation de notre responsabilité, une limitation des droits de l'utilisateur, le droit applicable et le règlement des litiges. En cliquant sur, ou en cochant, des boutons de confirmation tels que « J'accepte », « Confirmer » ou « Soumettre le paiement » (l'intitulé réel du bouton est celui affiché à l'écran), puis en continuant à utiliser les services du Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté intégralement l'ensemble des termes du présent Contrat. Si vous avez moins de 18 ans, ou si vous ne disposez pas de la pleine capacité civile pour des raisons intellectuelles ou similaires, vous devez lire et évaluer le présent Contrat sous la surveillance et la direction de votre tuteur légal, et utiliser les produits ou services du Site sous cette même direction. Si vous avez des questions concernant les présentes dispositions, veuillez nous contacter à l'adresse support@crossdriver.com. Si vous n'acceptez pas le présent Contrat, veuillez ne pas poursuivre les étapes suivantes ni utiliser les produits ou services du Site. ## I. Acceptation des conditions 1. L'utilisateur n'est autorisé à utiliser les services concernés du Site qu'après avoir pleinement accepté le présent Contrat et les règles du Site. Le fait de cliquer pour accepter le présent Contrat vaut confirmation que l'utilisateur dispose de la capacité juridique et de la capacité d'agir nécessaires pour utiliser les services du Site, passer des commandes, effectuer des achats et utiliser les produits concernés, qu'il est en mesure d'assumer de manière indépendante sa responsabilité juridique et qu'il accepte de se conformer au présent Contrat. 2. Le présent Contrat inclut également la Politique de confidentialité de CrossDriver, la Politique de remboursement ainsi que les conditions de service spécifiques, règles, politiques et accords complémentaires déjà publiés ou qui seront publiés à l'avenir. Tous ces termes spécifiques, règles, politiques et accords complémentaires font partie intégrante du présent Contrat et ont la même valeur juridique que son texte principal. Si des dispositions impératives de la loi ou un accord spécial entre les parties en disposent autrement, ces dispositions prévalent. 3. Quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur, il ne peut utiliser les services et produits du Site que dans la mesure où cela est autorisé par les lois et règlements applicables. L'utilisateur est responsable de s'assurer de la légalité de l'utilisation des services et produits du Site dans le lieu où il se trouve. 4. Après votre acceptation du présent Contrat, son texte peut être modifié en raison de changements de politiques nationales, d'exigences réglementaires, de produits ou de l'environnement d'exécution du présent Contrat. Le Contrat modifié sera publié sur le Site. Si vous vous opposez au Contrat modifié, vous devez immédiatement cesser de vous connecter au Site et d'utiliser ses produits et services. Si vous continuez à les utiliser, vous serez réputé avoir accepté le Contrat modifié. ## II. Accès aux services 1. CrossDriver fournit aux utilisateurs les services et produits du Site via Internet. 2. L'utilisateur doit se procurer à ses propres frais les ordinateurs ou autres équipements d'accès côté client et supporter lui-même les coûts de réseau correspondants. ## III. Compte et sécurité 1. Lors de l'utilisation des services du Site, l'utilisateur peut devoir enregistrer un compte afin de se connecter, d'utiliser les services réservés aux membres ou de recevoir la livraison du produit. L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile véridiques, licites et valides pour l'inscription (ces informations pouvant être utilisées pour vérifier son identité), et nous conserverons la confidentialité de ces informations d'inscription. CrossDriver ne sera pas responsable de l'échec de la livraison du produit ou d'autres conséquences causées par une adresse e-mail incorrecte, un numéro de téléphone incorrect ou d'autres raisons non imputables à CrossDriver, mais fera des efforts raisonnables pour assister l'utilisateur et réduire l'impact. 2. Afin d'assurer la sécurité du compte, si vos informations d'inscription (telles que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile) changent, veuillez les mettre à jour rapidement sur le Site. Si, en raison d'une omission imputable à l'utilisateur, ces informations ne sont pas mises à jour à temps et qu'il en résulte un vol de compte, une fuite de données personnelles ou une autre perte de droits et intérêts, CrossDriver n'assumera aucune responsabilité, mais fera des efforts raisonnables pour assister l'utilisateur et réduire l'impact. 3. Nous rappelons tout particulièrement aux utilisateurs de conserver avec soin les informations importantes telles que leur compte, leur mot de passe et le code d'activation du produit, et de se déconnecter en toute sécurité après utilisation. Tous les produits et services achetés par l'utilisateur sont réservés à l'usage exclusif du compte ayant effectué l'achat. Il est interdit de donner, prêter, louer, transférer, vendre, divulguer ou permettre à des tiers d'utiliser le compte ou le code d'activation, ainsi que d'utiliser un compte enregistré sur le Site à des fins d'activité commerciale lucrative. L'utilisateur est pleinement responsable de toutes les activités effectuées sous son compte, et toutes les opérations réalisées après connexion seront considérées comme ayant été effectuées par l'utilisateur lui-même. Si, pour des raisons qui vous sont personnelles, qu'il s'agisse d'une faute intentionnelle ou d'une négligence, des informations importantes telles que votre compte ou votre mot de passe se retrouvent sous le contrôle de tiers, vous assumerez seul toutes les conséquences défavorables qui en découlent. Si l'utilisateur découvre une utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer immédiatement le Site. 4. Les utilisateurs enregistrés acceptent volontairement de recevoir de la part de CrossDriver, par e-mail ou par d'autres moyens de communication en ligne, des informations relatives aux services et aux produits. Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir ces communications, il peut contacter le service clientèle du Site pour demander l'arrêt des envois ou se désabonner par le moyen fourni par CrossDriver. 5. Lorsqu'un utilisateur n'a pas enregistré de compte sur le Site et n'a pas fourni d'adresse e-mail ni d'autre moyen de livraison, mais achète des produits ou services en scannant le code QR du Site, nous pouvons, aux fins de la livraison du produit et afin de mieux fournir les services, obtenir l'identifiant WeChat ou Alipay utilisé lors du paiement par scan et générer le nom de compte nécessaire à la connexion au système de commande de fond, afin que l'utilisateur puisse se connecter au Site via un scan WeChat ou Alipay et obtenir le code d'activation du produit. Ce faisant, vous nous autorisez à utiliser ces informations personnelles. 6. Lors de l'utilisation du service, l'utilisateur peut publier certaines informations via son compte. L'utilisateur doit garantir que le contenu et la forme de ces informations sont conformes aux lois, règlements, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, qu'elles ne servent pas à produire, copier, consulter ou diffuser par réseau des informations illégales, nuisibles ou réactionnaires, et qu'elles ne portent atteinte aux droits et intérêts légitimes d'aucune personne ou entité. 7. Si l'utilisateur enfreint des lois ou règlements, porte atteinte aux droits et intérêts légitimes d'un tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle) ou viole le contrat utilisateur ou les règles de politique de CrossDriver, CrossDriver se réserve le droit, dans la mesure permise par les lois de la Chine continentale (à l'exclusion des règles de conflit de lois), de décider unilatéralement de refuser le service, de restreindre l'usage du compte, de fermer le compte utilisateur, de mettre fin ou de corriger le comportement contrefaisant, de supprimer ou modifier le contenu ou d'annuler des commandes. ## IV. Services du Site 1. Les prix des produits, les quantités et les autres informations relatives aux produits sur le Site peuvent changer à tout moment sans avis particulier. Le Site déploiera ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des informations sur les produits consultées par les utilisateurs ; toutefois, en raison de l'instabilité des technologies de l'Internet, de l'évolution du marché et d'autres facteurs échappant à un contrôle commercial raisonnable, les informations affichées sur les pages du Site peuvent présenter des retards ou des erreurs, ce que l'utilisateur reconnaît et comprend. 2. Tous les produits vendus sur le Site sont des biens numériques, tels que des logiciels informatiques. CrossDriver enverra le code d'activation du produit à l'adresse e-mail enregistrée ou fournie par l'utilisateur, sans procéder à une livraison physique par voie logistique. En cas de retard ou de non-réception de l'e-mail, veuillez contacter rapidement le service clientèle. Si l'utilisateur n'a pas enregistré ou fourni d'adresse e-mail, CrossDriver effectuera la livraison selon la méthode prévue à l'article III, paragraphe 5 du présent Contrat. 3. Les produits vendus sur le Site sont des biens numériques, tels que des logiciels informatiques téléchargeables en ligne. Conformément à l'article 25 de la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des consommateurs, la règle du retour sous 7 jours sans motif ne s'applique pas. Une fois le code d'activation activé et utilisé, aucun remboursement sans motif ne sera accordé. 4. Sauf indication contraire, tous les logiciels vendus sur le Site sont concédés selon le principe « un code pour un appareil ». Après réception du code d'activation ou du code d'enregistrement, l'utilisateur ne peut installer et activer le logiciel que sur un seul ordinateur qu'il a désigné. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation correspondant à la quantité de produits achetés, mais il est strictement interdit, sans l'autorisation écrite du titulaire des droits d'auteur, de fournir le produit acheté à un tiers, notamment sous forme de location, de prêt ou de revente. 5. Le Site peut organiser des opérations promotionnelles de temps à autre. Sauf indication contraire, CrossDriver ne s'engage pas à fournir des services continus pour les logiciels offerts à titre promotionnel, le cas échéant, y compris, sans limitation, les mises à niveau, la maintenance ou les licences à vie. ## V. Licence d'utilisation 1. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les services du Site conformément au présent Contrat. L'utilisation des applications web spécifiques, logiciels et autres éléments de CrossDriver est régie par des contrats distincts de licence logicielle et de prestation de services conclus entre l'utilisateur et le titulaire de droits concerné. 2. Vous ne pouvez ni copier, ni modifier, ni procéder à l'ingénierie inverse, ni décompiler, décoder, déchiffrer, dériver un quelconque code source ou créer des œuvres dérivées du contenu du site CrossDriver ou des logiciels vendus, ni vendre, distribuer, redistribuer ou sous-licencier les logiciels vendus. ## VI. Protection des informations personnelles de l'utilisateur 1. CrossDriver prendra des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles des utilisateurs. Sauf dans les cas prévus par les lois et règlements, nous ne divulguerons pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur autorisation. 2. CrossDriver attache une grande importance à la protection des informations personnelles des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement écrit préalable de vos parents ou de votre représentant légal avant d'utiliser les services de CrossDriver. 3. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles, ainsi que sur les droits dont vous disposez, veuillez également consulter la Politique de confidentialité de CrossDriver. ## VII. L'utilisateur ne doit pas effectuer les actes suivants 1. Utiliser les produits ou services du Site à des fins illégales ou tenter de contourner ou de détruire toute fonctionnalité de sécurité. 2. Utiliser le site web, les services ou les produits de CrossDriver pour publier, transmettre, diffuser ou stocker des contenus mettant en danger la sécurité nationale, l'unité nationale ou la stabilité sociale, ou des contenus insultants, diffamatoires, pornographiques, violents, causant un malaise à autrui, ou enfreignant de toute autre manière les lois, règlements et politiques de l'État, ainsi que créer des noms de compte comportant de tels contenus. 3. Utiliser le site web, les services ou les produits de CrossDriver pour publier, transmettre, diffuser ou stocker des contenus portant atteinte aux droits légitimes de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, le droit à l'image et le droit à la vie privée. 4. Effectuer tout acte mettant en danger la sécurité des réseaux informatiques, y compris, sans limitation : utiliser des données non autorisées ou accéder à des serveurs/comptes non autorisés ; pénétrer sans autorisation dans des réseaux publics d'ordinateurs ou des systèmes informatiques de tiers et supprimer, modifier ou ajouter des informations stockées ; sonder, analyser, tester ou exploiter sans autorisation les vulnérabilités des systèmes ou réseaux du Site ; perturber ou endommager le fonctionnement normal des systèmes du Site ou du Site lui-même ; diffuser intentionnellement des programmes malveillants ou des virus et commettre tout autre acte perturbant les services normaux d'information en réseau ; falsifier les noms de paquets TCP/IP ou une partie de ceux-ci. 5. Effectuer tout acte portant atteinte à l'équité du Site ou affectant autrement l'ordre normal du Site, par exemple exploiter des BUGs (« vulnérabilités » ou « défauts ») afin d'obtenir des avantages illicites indus. 6. Effectuer des actes commerciaux tels que la publication de publicités ou la vente de marchandises, ou tout autre acte illégal portant atteinte aux intérêts du Site. 7. Tout autre acte illégal ou portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d'autres personnes, entreprises, groupes sociaux ou organisations. ## VIII. Indemnisation en cas de violation Vous comprenez et acceptez que CrossDriver a le droit de porter une appréciation indépendante sur la base de votre comportement concret. Si CrossDriver estime que, dans le cadre de votre utilisation des services du Site, une ou plusieurs situations contreviennent aux lois et règlements, aux exigences réglementaires ou au présent Contrat, CrossDriver peut immédiatement suspendre ou mettre fin à tout ou partie des services qui vous sont fournis et prendre des mesures concrètes, notamment le gel, l'annulation ou la suppression du compte, ainsi que la suppression ou le blocage des informations concernées en violation. En outre, si votre violation de la loi ou du Contrat porte atteinte aux droits et intérêts de CrossDriver ou d'un tiers, vous devrez assumer l'entière responsabilité de l'indemnisation et payer des dommages-intérêts forfaitaires d'un montant au moins égal à l'avantage indu obtenu par ce comportement fautif. ## IX. Exonération de responsabilité 1. Sauf indication écrite expresse contraire, le Site ainsi que l'ensemble des informations, contenus, documents, produits (y compris les logiciels) et services qu'il contient ou met à votre disposition par tout autre moyen via le Site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». 2. CrossDriver décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, et déclare en particulier n'accorder aucune garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon. 3. CrossDriver ne sera pas responsable des retards de commande, de l'impossibilité de livraison, de l'interruption du service, de la prestation tardive du service, des problèmes de sécurité du service, de la cessation du service ou d'autres pertes que vous pourriez subir en raison des circonstances suivantes, mais fera des efforts pour coopérer afin de réduire autant que possible les pertes et les impacts en résultant : 1. adresse e-mail ou autres informations fournies par l'utilisateur incorrectes, incomplètes ou inexactes ; 2. force majeure. La force majeure désigne des événements objectifs imprévisibles, inévitables et insurmontables ayant un impact important sur une ou les deux parties, y compris, sans limitation, la maintenance des équipements réseau, les défaillances de connexion réseau, les pannes d'ordinateurs, de communications ou d'autres systèmes, les coupures d'électricité, les grèves, les émeutes, les soulèvements, les troubles, les pénuries de matériaux de production, les accidents, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les guerres, les actes gouvernementaux, les modifications de lois ou règlements et les ordres d'autorités judiciaires ou administratives entraînant une impossibilité ou un retard dans la prestation des services ; 3. sabotage intentionnel de tiers, virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants, ainsi qu'attaques de pirates informatiques ; 4. erreurs de compatibilité des équipements, surcharge du réseau, défaillances du système serveur, causes imputables à des sites tiers et autres problèmes similaires ; 5. erreurs de manipulation de l'utilisateur ; 6. autres circonstances hors du contrôle ou de la prévision raisonnable de CrossDriver. 4. Si vous communiquez votre mot de passe de compte ou votre code d'activation à des tiers, partagez votre compte avec des tiers, ou prêtez ou transférez votre compte pour qu'il soit utilisé par des tiers, tous les risques en résultant, y compris les fuites d'informations ou les pertes patrimoniales, relèvent de votre seule responsabilité, et CrossDriver n'assumera aucune responsabilité à cet égard. 5. Vous comprenez et acceptez que, dans la mesure maximale permise par la loi, CrossDriver ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs que vous pourriez subir, y compris, sans limitation : (1) les pertes de production, d'activité, de revenus, de bénéfices, de données, de clientèle, d'opportunités ou de valeur ; (2) les dommages consécutifs, accidentels ou indirects, même s'ils étaient prévisibles ; et (3) les pertes causées par votre propre faute ou pour des raisons qui vous sont imputables. Sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de la part de CrossDriver, la responsabilité cumulée maximale de CrossDriver envers l'utilisateur, ses affiliés ou tout tiers sera limitée au montant payé par l'utilisateur pour les services objet du présent Contrat. 6. CrossDriver ne sera pas responsable des pertes que vous subiriez du fait des actes ou omissions de tiers, y compris, sans limitation, les services de paiement, les services d'accès au réseau ou les atteintes commises par des tiers. 7. Vous comprenez et acceptez que CrossDriver fera des efforts commercialement raisonnables pour protéger la sécurité de vos données pendant l'utilisation des produits et services du Site ; toutefois, CrossDriver ne peut fournir aucune garantie absolue à cet égard, notamment : (1) CrossDriver n'est pas responsable des dommages ou pertes de données liés à votre utilisation du logiciel ou des services ; (2) si vous cessez d'utiliser le logiciel et les services, ou si les services sont résiliés ou annulés, CrossDriver peut supprimer définitivement vos données de ses serveurs et, après cette cessation, résiliation ou annulation, CrossDriver n'aura aucune obligation de vous restituer des données. ## X. Droit applicable et règlement des litiges 1. La conclusion, l'interprétation, l'exécution et le règlement des litiges relatifs au présent Contrat sont régis par les lois et règlements de la Chine continentale, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. 2. Tout litige né du présent Contrat ou en lien avec celui-ci doit, dans la mesure du possible, être résolu à l'amiable par consultation entre les parties. Si la consultation échoue, le litige sera soumis à la Commission d'arbitrage économique et commercial international de Shanghai (Centre international d'arbitrage de Shanghai), pour arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au moment de la saisine. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux parties.